Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

1. Responsable du traitement

Angela Fils Monzo, entrepreneur individuel (EI), SIRET 107 970 683 00010, 3 allée Copernic, 93500 Pantin, France — contact : contact@instiprep.fr

2. Données collectées et finalités

Nous ne revendons aucune donnée. Tes contenus de travail, ton compte et tes classes ne servent jamais à de la publicité et ne font l'objet d'aucun profilage. Seule exception, et uniquement si tu l'acceptes : la mesure d'audience de nos pages publiques, décrite à la section 7.

3. Données d'élèves : politique volontairement stricte

InstiPrep est conçu pour la préparation de classe, pas pour la gestion d'élèves : ni livret, ni notes, ni dossier individuel. L'utilisateur s'engage (voir CGU) à ne pas saisir de données identifiantes ou sensibles d'enfants dans le service. Cette conception réduit les risques au minimum pour les écoles et les familles.

La seule exception : le Suivi des apprentissages (depuis le 14 septembre 2026). Dans cet outil, l'enseignant peut saisir, pour sa classe, le prénom de chaque élève (un surnom ou une initiale suffit) et, pour chaque apprentissage qu'il choisit de suivre, un niveau d'acquisition : A (acquis), PA (partiellement acquis) ou NA (non acquis) — et, s'il le souhaite, des observations en texte libre, datées (par exemple « reconnaît le J et le A mais confond encore le D »), rattachées à un élève et à un suivi. Concrètement :

• Ce qui est enregistré : le prénom tel que l'enseignant l'a tapé, l'intitulé des apprentissages, les niveaux A/PA/NA et leur date de saisie, et les observations qu'il rédige (texte, date, apprentissage concerné le cas échéant). Rien d'autre : ni nom de famille, ni date de naissance, ni photo, ni donnée de santé ou de situation familiale (leur saisie est interdite par les CGU). Une observation est un texte libre : l'application le rappelle au moment de la saisie (« note uniquement ce qui est utile au suivi pédagogique ») et ne prétend pas l'anonymiser — c'est l'enseignant qui en choisit le contenu, et il peut la modifier ou la supprimer à tout moment.
• Pourquoi : uniquement pour que l'enseignant retrouve son suivi sur ses propres appareils (téléphone, tablette, ordinateur) et puisse l'imprimer. Ces données ne servent à aucune autre finalité.
• Où : avec le reste de son compte, chez Supabase dans l'Union européenne, protégées par les mêmes règles d'accès (chaque enseignant n'accède qu'à ses propres données), et en copie de travail dans le navigateur de ses appareils.
• Ce qui n'est pas fait : ces données, observations comprises, ne sont jamais transmises au prestataire d'intelligence artificielle, jamais partagées entre enseignants, jamais analysées par InstiPrep. Aucun niveau A/PA/NA n'est calculé ou modifié automatiquement — pas même à partir d'une observation : seul l'enseignant le renseigne.
• Suppression : l'enseignant retire une observation, un élève, un apprentissage ou toute une classe à tout moment depuis l'application ; la suppression est répercutée dans son compte. La suppression du compte efface l'ensemble.
• Dictée vocale : le bouton « Noter à la voix » utilise la reconnaissance vocale intégrée au navigateur de l'appareil (celle de Google sur Chrome et Android, celle d'Apple sur Safari et iPhone). Le son est traité par ce service selon ses propres conditions ; InstiPrep ne reçoit jamais l'audio et ne le conserve pas. Seul le texte reconnu est interprété, dans le navigateur, puis affiché pour confirmation : rien n'est enregistré sans validation de l'enseignant. Cela vaut aussi pour une observation dictée (« Note pour Jayden : … »).

4. Où sont stockées les données ?

• Comptes et contenus pédagogiques : Supabase, sur des serveurs situés dans l'Union européenne, protégés par des règles d'accès strictes (chaque enseignant ne peut accéder qu'à ses propres données).
• Paiements : Stripe (certifié PCI-DSS). Les numéros de carte ne transitent jamais par InstiPrep.
• Assistant IA : le texte des demandes est transmis à notre prestataire d'intelligence artificielle, la société Anthropic (États-Unis), uniquement pour produire la réponse. Via l'API, ces contenus ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles.
• Une copie de travail est également conservée dans le navigateur de l'utilisateur (stockage local), sur son propre appareil.

4 bis. Intelligence artificielle

Les fonctions de génération d'InstiPrep reposent sur un modèle d'intelligence artificielle fourni par la société Anthropic, notre sous-traitant technique. Cette information est donnée en application de l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, applicable depuis le 2 août 2026.

• Ce qui est transmis : la demande écrite de l'enseignant, le niveau de classe et la compétence officielle sélectionnée. Rien d'autre : ni identité, ni adresse e-mail, ni contenu d'autres documents.
• Ce qui n'est jamais transmis : aucune donnée d'élève. Les prénoms et les niveaux d'acquisition du Suivi des apprentissages (section 3) ne sont pas envoyés au prestataire d'intelligence artificielle, et les conditions d'utilisation interdisent de saisir toute autre donnée d'élève.
• Entraînement : les contenus envoyés via l'API ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles d'Anthropic.
• Conservation : InstiPrep ne conserve ni les demandes ni les réponses sur ses serveurs. Le résultat est renvoyé au navigateur, où l'enseignant décide de l'enregistrer ou non dans son compte. Anthropic peut conserver les échanges pendant une durée limitée à des fins de sécurité et de prévention des abus, conformément à ses propres conditions.
• Décision automatisée : aucune. L'IA produit des propositions de contenu pédagogique ; elle ne prend aucune décision produisant un effet juridique ou significatif, et n'évalue aucun élève.

5. Durées de conservation

• Compte et contenus : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis supprimés au plus tard 12 mois après la dernière activité ou immédiatement sur demande.
• Données de facturation : durées légales comptables (10 ans), gérées par Stripe.

6. Tes droits

Conformément au RGPD, tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur tes données. Pour les exercer : contact@instiprep.fr (réponse sous 30 jours au maximum). Tu peux aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies et stockage local

Éléments techniques, sans consentement requis. Le stockage local du navigateur conserve tes contenus de travail, et un jeton de session permet la connexion à ton compte. Ces éléments sont strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Mesure d'audience, avec ton consentement. Sur la page d'accueil et sur le générateur de fiches d'écriture uniquement, nous utilisons le pixel de Meta Platforms Ireland Limited (Facebook) pour mesurer d'où viennent nos visiteurs et l'efficacité de nos annonces. Ce traceur publicitaire permet à Meta d'établir un profil publicitaire.

• Rien n'est déposé ni transmis avant ton accord. Le pixel ne se charge qu'après un clic sur « Accepter » dans le bandeau affiché à ta première visite.
• Refuser est aussi simple qu'accepter : les deux boutons sont côte à côte. Le site fonctionne à l'identique en cas de refus.
• Tu peux changer d'avis à tout moment par le lien « Cookies » en bas de page.
• Ton choix est conservé 13 mois, puis la question t'est reposée.
• Destinataire : Meta Platforms Ireland Limited (Irlande). Transferts hors Union européenne encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis.

L'application elle-même (espace de travail connecté) ne comporte aucune mesure d'audience ni aucun traceur publicitaire. Ce que tu prépares pour ta classe n'est jamais transmis à un annonceur.

8. Sécurité

• Connexions chiffrées (HTTPS) sur le site en production.
• Mots de passe chiffrés par Supabase (jamais stockés en clair, jamais accessibles à l'éditeur).
• Cloisonnement des données par utilisateur (règles RLS vérifiées côté base de données).
• Clés et secrets techniques conservés côté serveur uniquement.

9. Évolution de cette politique

Toute évolution significative de cette politique sera annoncée aux utilisateurs connectés avant son entrée en vigueur.

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